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Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (3ème chambre A, octobre 2026) porte sur un litige commercial entre d'une part M. [B] et ses sociétés (KERIZIT CONSULTING et [C]) et d'autre part la société MCAI (...
Texte officiel (extrait)
N° RG 21/08520 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6Y6
Décision du
Tribunal de Commerce de LYON
Au fond
du 23 novembre 2021
RG : 2015j01766
ch n°
[B]
S.A.S. [C]
SASU KERIZIT CONSULTING
C/
S.A.S. MISSION ASSISTANCE CONSEIL INGENIERIE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ARRET DU 15 Octobre 2026
APPELANTS :
Monsieur [M] [B],
né le 1 er décembre 1959 à [Localité 1] (92),
de nationalité française, consultant,
Demeurant...
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