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Un particulier avait formé appel contre le rejet de sa plainte disciplinaire contre un avocat. Faute de pouvoir constituer avocat dans le délai légal de 15 jours, il a renoncé à son recours en décembr...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE ROUEN
1ère chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/04475 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD5Q
Affaire : Ordonnance du conseil régional de discipline des barreaux du ressort de la cour d'appel de Rouen en date du 2 décembre 2025
Monsieur [U] [Y]
APPELANT
Maître [W] [J]
INTIME
Mme Edwige WITTRANT, présidente de la mise en état,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/04475 ;
Vu les articles 384 et 401 du...
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