Journal Officiel du 23 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des implants du tronc cérébral SYNCHRONY ABI et SYNCHRONY PIN ABI, des processeurs RONDO 3 et SONNET 2 de la société MED-EL inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ainsi que de l'inscription du processeur SONNET 3 au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

23/06/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Correction d'une erreur matérielle dans l'arrêté du 8 avril 2026 concernant le remboursement du processeur auditif SONNET 3 (société MED-EL) : la référence produit erronée « 434394 » est remplacée par...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des implants du tronc cérébral SYNCHRONY ABI et SYNCHRONY PIN ABI, des processeurs RONDO 3 et SONNET 2 de la société M...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054297525

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