Journal Officiel du 2 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 2 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce décret du 1er juillet 2026, signé par le Président de la République, porte nomination et promotion d'officiers généraux au sein des trois armées françaises (Armée de Terre, Marine Nationale, Armée ...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


A. - ARMÉE DE TERRE


Article 1 — Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux :

Pour prendre rang du 1er août 2026
Au grade de général de division

M. le général de brigade François-Régis JAMINET, nommé général commandant l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtqui...

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