Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'Assemblée nationale a désigné deux membres au sein de la Commission nationale d'évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs : Mme Saida Laârouchi Engström et M. Pierre Carlotti,...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
(2 postes à pourvoir)

La Présidente de l'Assemblée nationale a désigné, le 19 juin 2026, Mme Saida Laârouchi Engström et M. Pierre Carlotti.

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