Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et

Journal Officiel du 3 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 3 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Compte rendu de présence à une réunion de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) du 2 juillet 2026. Ce document liste uniquement les députés et sénateur...

Texte officiel (extrait)

Offices et délégations

Membres présents ou excusés

Réunion du jeudi 2 juillet 2026 à 9 heures

Députés

Présents. - M. Lionel Duparay, M. Jean-Luc Fugit, M. Pierre Henriet, Mme Dominique Voynet
Excusé. - M. Joël Bruneau

Sénateurs

Présents. - M. Pierre Médevielle, Mme Corinne Narassiguin, M. Stéphane Piednoir, M. Bruno Sido, M. Michaël Weber

Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054382162

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