Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 10 juin 2026, 1'arrêté du 18 juin 2021 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein publié au Journal officiel de la République française du 19 juin 2021, texte n° 38, est modifié comme suit :
Est nommé, en qualité de représentant des employeurs au titre des organisations professionnelles représentativ...