Journal Officiel du 19 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 19 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 17 septembre 2026 portant nomination à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'intérieur (inspection générale de l'administration)

19/09/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Nomination administrative au sein du ministère de l'intérieur : M. Cyrille Bret est nommé membre de la mission ministérielle d'audit interne (inspection générale de l'administration) à compter du 1er ...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 septembre 2026, M. Cyrille BRET, inspecteur général de l'administration, est nommé membre de la mission ministérielle d'audit interne, à compter du 1er octobre 2026, pour une durée renouvelable de trois ans, en remplacement de M. Jonathan PICAVET-GIORGI, inspecteur de l'administration de 1re classe.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054860759

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