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Cette ordonnance de la cour d'appel d'Orléans du 18 septembre 2026 concerne un ressortissant algérien, M. [R] [K], placé en rétention administrative par le préfet du Calvados le 9 septembre 2026. Le t...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Pôle des contentieux des libertés
Section : contentieux des étrangers
ORDONNANCE du 18 SEPTEMBRE 2026
Minute N° 815/2026
N° RG 26/03004 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPT6
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 17 septembre 2026 à 11h58
Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Ju...
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