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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 11 septembre 2026 concerne un litige entre les parents d'une jeune femme décédée concernant l'organisation de ses funérailles. Le père (M. [M]) souhaita...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 8
ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2026
CONTESTATION DE FUNERAILLES
(n° 113 , 8 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/14622 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNZDS
Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2026 -Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° 26/04492
Nature de la décision : CONTRADICTOIRE
NOUS, Marie-...
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