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Par décret du 10 juillet 2026, Jean-François Delfraissy est nommé président par intérim du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé, jusqu'à la désignati...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1412-2,
Décrète :
Article 1 — M. Jean-François DELFRAISSY est nommé président par intérim du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de...