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La Cour de cassation confirme, dans un arrêt du 4 novembre 2026, la condamnation des sociétés OVH, Mediabc et OVH groupe à respecter leur accord collectif de 2018 sur l'aménagement du temps de travail...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 4 novembre 2026
Rejet
M. DAVID, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 899 F-D
Pourvoi n° F 25-17.539
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026
1°/ la société OVH, société par actions simplifiée,
2°/ la société Me...
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