Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Lyon statue sur un litige prud'homal opposant une enseignante suppléante (Mme [I]) à la Fondation [1], son employeur. Recrutée en CDD depuis 2008, ses contrats avaient été requalifi...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE PRUD'HOMALE
RAPPORTEUR
N° RG 23/05131 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBVL
[I]
C/
Fondation [1]
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon
du 23 Mai 2023
RG : 19/00638
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2026
APPELANTE :
[Q] [I]
née le 30 Juin 1983 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON...
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