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Un arrêté du 20 juillet 2026 modifie la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et services publics, suite à un avis de la Commission de la transparence du 20 mai 202...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 20 mai 2026 relatif à la spécialité PARACETAMOL SANDOZ®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'articl...