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Deux arrêtés du Bureau de l'Assemblée nationale modifient les règlements des caisses de retraite des députés et du personnel parlementaire. Les modifications portent principalement sur le report d'un ...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
ARRÊTÉ DU BUREAU N° 49/XVII
Le Bureau de l'Assemblée nationale,
Vu le Règlement de l'Assemblée nationale, notamment son titre premier, chapitre IV ;
Vu le Règlement de la Caisse de pensions et de sécurité sociale des députés et des anciens députés ;
Sur la proposition de la Présidente et des Questeures,
Arrête :
Article premier : L'article 8 du Règlement de la Caisse de pensions et de sécurité sociale des députés et des anciens députés est ainsi...
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