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Ordonnance de caducité d'une déclaration d'appel rendue le 8 avril 2026 par la Cour d'appel d'Orléans. L'appelant n'ayant pas déposé ses conclusions dans les 3 mois suivant sa déclaration d'appel du 1...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
chambre des Urgences
e.mail : [Courriel 1]
Date de Saisine : 18 Juin 2025
Nature Acte Saisine : déclaration d'appel
Date de la Décision Attaquée : 27 Décembre 2024
Nature de l'Affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
N° RG 25/02243 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIHD
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APPELANT
Monsieur [J] [N]
Représenté par Me Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAI...
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