Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Approbation de l'augmentation de capital de Bpifrance par incorporation de réserves de 2,84 milliards d'euros, approuvée le 15 avril 2026 par les ministres de l'Économie et des Comptes publics.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 15 avril 2026, l'augmentation du capital de l'établissement public Bpifrance par incorporation de réserves pour un montant de 2 836 916 564 euros et 23 centimes est approuvée.

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