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La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel d'Agen concernant un agent soignant thermal employé en contrats saisonniers successifs pendant 34 ans (1986-2020) par la société Ch...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 18 février 2026
Cassation partielle
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 185 F-D
Pourvoi n° A 24-22.912
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [U].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 17 octobre 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE F...
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