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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [I] [G], placé en centre de rétention administrative (CRA) par le préfet du Puy-de-Dôme...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07113 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RCKH
Nom du ressortissant :
[I] [G]
[G]
C/
LE PREFET DU PUY-DE-DOME
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application...
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