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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Clermont-Ferrand du 12 mars 2026 porte sur une demande de radiation du rôle formulée par M. [U] et Mme [O] contre la SA Pacifica (assureur). Le tribunal judiciai...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Troisième Chambre civile et Commerciale
Ordonnance du 12 Mars 2026
N° RG 25/01635 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNKU
Jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 21 juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/04081
O R D O N N A N C E
Nous, Annette DUBLED-VACHERON magistrat chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Valérie SOUILLAT, greffier ;
E N T R E :...
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