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La cour d'appel d'Aix-en-Provence statue en matière de rétention administrative sur l'appel formé par M. [W] [P], ressortissant algérien né en 1988, contre une ordonnance du 10 octobre 2026 ayant prol...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 12 OCTOBRE 2026
N° RG 26/01686 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQHWQ
Copie conforme
délivrée le 12 Octobre 2026 par courriel à :
-l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 10 Octobre...
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