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Arrêt de la Cour d'appel de Metz du 30 avril 2026 concernant une action en reconnaissance de faute inexcusable d'un ancien mineur atteint de silicose professionnelle. M. [Q], ancien employé des Houill...
Texte officiel (extrait)
30 Avril 2026
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N° RG 23/01334 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7QY
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vd Pole social du TJ de METZ
23 Mai 2023
20/00634
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
trente Avril deux mille vingt six
APPELANTE :
L'ETAT représenté par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM-
Établissement public à caractère administratif
servic...
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