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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Orléans du 13 janvier 2026 porte sur la situation d'un ressortissant sierra-léonais placé en rétention administrative. Le tribunal judiciaire d'Orléans avait, le ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 13 JANVIER 2026
Minute N° 36 -2026
N° RG 26/00087 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK6J
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 11 janvier 2026 à 14h44
Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Axel DUR...
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