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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne le contentieux de la rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 1987), condamné en octobre 2025 par le tribunal correctionnel de ...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°842
N° RG 26/00862 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAZK
Recours c/ déci TJ Nîmes
[Z] [I]
C/
LE PREFET DE L'HERAULT
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 20 AOUT 2026
Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère **Vice-Président placé/Président de Chambre/Conseiller** à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du...
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