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Ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 4 avril 2026 rejetant l'appel d'un ressortissant algérien contre le prolongement de sa rétention administrative. La cour a déclaré l'appel manifestement irrec...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026
(5 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01846 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAAT
Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2026, à 15h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Laurent Ben-kemoun, président de chambre à la cour d'a...
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