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La cour d'appel de Toulouse examine, le 8 juillet 2026, l'appel formé par M. [E] [A], ressortissant congolais, contre l'ordonnance du 3 juillet 2026 ayant prolongé son placement en rétention administr...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/644
N° RG 26/00643 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RP6I
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 juillet à 15h00
Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 03 juillet 202...
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