Journal Officiel du 14 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêt de la Cour d'Appel de Metz du 3 juin 2026 dans une affaire prud'homale opposant deux parties représentées par des avocats. L'arrêt fait suite à une décision du Conseil de Prud'hommes de Metz du ...
Arrêt


03 Juin 2026

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N° RG 23/01812 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA3H

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Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ

27 Juillet 2022

20/00595

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE METZ


Chambre Sociale-Section 1



ARRÊT DU


trois Juin deux mille vingt six



APPELANTE :


Mme [F] [K]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ





INTI...

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