Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 7 mai 2026 dans un litige entre des particuliers et la Caisse d'Épargne Côte d'Azur. L'affaire concerne un prêt de 500 000 euros consenti en 2007 à la SCI...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-3
ARRÊT AU FOND
DU 07 MAI 2026
Rôle N° RG 21/14740 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIH25
[E] [T]
[L] [V] [C] épouse [T]
C/
S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26
à :
Me Philippe KLEIN
Me Romain CHERFILS
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULON en date du 09 Septembre 2021 enregistré(e) au répertoire gén...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.