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Cet arrêté fixe les taux de promotion (avancements de grade) applicables en 2027, 2028 et 2029 pour deux corps de fonctionnaires chercheurs du ministère de la transition écologique : les directeurs de...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de rec...
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