Aperçu du résumé
Le Sénat a publié deux documents le 17 septembre 2026 : un rapport sur la réglementation européenne applicable aux petites entreprises à moyenne capitalisation (PME), et une proposition de loi visant ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 17 septembre 2026
N° 238 (2025-2026) Rapport d'information fait par MM. Vincent LOUAULT et Michaël WEBER au nom de la commission des affaires européennes sur les propositions de règlement et de directive relatives aux petites entreprises à moyenne capitalisation.
N° 939 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Patricia SCHILLINGER, Anne-Catherine LOISIER, M. Bernard BUIS et Mme Solanges NADILLE, pour une politique du médic...
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