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Le vice-président du Conseil d'État renouvelle l'inscription de M. Olivier Gosselin sur la liste des magistrats administratifs honoraires pour une période allant du 26 août 2026 au 25 juillet 2029. Il...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 septembre 2026, l'inscription sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative de M. Olivier GOSSELIN, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est renouvelée du 26 août 2026 au 25 juillet 2029.
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