Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°26-10

Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

La société Tache France avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Paris (novembre 2025) dans un litige prud'homal impliquant un salarié et France Travail. Elle s'est dé...

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: S 26-10.745

Demandeur(s)
: la société Tache France

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: M. [G] et autre

Ordonnance
: 60714

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Tache France, société par actions simplifiée, dont le siège e...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6a2bbd23cdc6046d4707...

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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°26-10.745, (Autre)

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