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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Rennes concerne un ressortissant algérien, M. [R] [H], né en 2006, placé en rétention administrative depuis juin 2026 par le Préfet du Calvados, à la suite d'une...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RENNES
N° 26/360
N° RG 26/00518 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSPM
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
O R D O N N A N C E
articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Nous, Philippe BELLOIR, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté d...
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