Journal Officiel du 5 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'Assemblée nationale procède à des modifications de composition de ses commissions permanentes pour la session ordinaire 2025-2026. Plusieurs députés démissionnent de leurs commissions (Affaires cult...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Aly Diouara
Mme Marie Mesmeur
Mme Prisca Thevenot
Affaires économiques
Mme Lisa Belluco
M. Benoît Blanchard
Mme Anne-Laure Blin
M. Charles Fournier
M. Thomas Lam
Mme Nicole Le Peih
M. Laurent Lhardit
Mme Anne Stambach-Terrenoir
Affaires sociales
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
M. Vincent Caure
M. Jean-François Rousset
Défense
M. Thierry Sother
M. Jean-Pie...

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