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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Riom du 20 juillet 2026 concerne un recours formé par M. [P] [I], né en 1989, contre la décision du juge du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand du 10 juillet...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RIOM
Recours devant le premier président
procédure relative aux soins psychiatriques
DATE DU PRONONCE : 20 Juillet 2026
DOSSIER N° RG 26/00044 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GRBJ
AFFAIRE
[P] [I]
/ M LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
[T] [I] épouse [F]
PROCUREUR GENERAL
COUR D'APPEL DE RIOM
Recours devant le premier président
procédure relative aux soins psychiatriques
DATE DU PRONONCE : 20 Juillet 2026
DOSSIER N° RG 26/00044 - N° Portalis DBVU-V-...
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