Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 18 mai 2026 portant modification des statuts d'une congrégation

21/05/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Approbation des nouveaux statuts de la congrégation des Frères de Ploërmel Province de France par arrêté ministériel du 18 mai 2026, modifiant les statuts de cette congrégation reconnue légalement dep...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 mai 2026, les nouveaux statuts de la congrégation des Frères de Ploërmel Province de France, reconnue légalement par décret du 14 novembre 1977 et dont le siège est à Ploërmel (56800), sont approuvés.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054117433

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