Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministre de l'économie nomme M. Pierre Jeannin au conseil d'administration de la société ODAS en tant que représentant de l'État, en remplacement de M. Victor Cauchois. Il s'agit d'un simple change...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 6 juillet 2026, M. Pierre JEANNIN est nommé membre du conseil d'administration de la société ODAS en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Victor CAUCHOIS.

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