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Radiation de spécialités pharmaceutiques des listes des médicaments agréés pour les collectivités publiques et de remboursement, suite à l'arrêt définitif de leur commercialisation. La radiation prend...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 163-7 ;
Considérant que les spécialités relevant du présent arrêté font l'objet d'un arrêt définitif de commercialisation,
Arrêtent :
Article 1 — Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collecti...
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