Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 7 mai 2026 concernant la responsabilité d'un syndicat de copropriété suite à la chute d'un homme de 69 ans dans l'entrée d'une galerie commerciale par tem...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT AU FOND
DU 07 MAI 2026
N° 2026/ 172
N° RG 24/04692 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3ZD
[X] [S]
C/
Syndic. de copro. L'ALCAZAR
Compagnie d'assurance SADA ASSURANCES
Organisme CCSS CAISSES SOCIALES DE [Localité 1]
Copie exécutoire délivrée le :
à :
- Me Joseph MAGNAN
- Me Pascal ALIAS
- Me Nathalie PUJOL
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NICE...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.