Journal Officiel du 13 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Nelson Bouard, directeur interdépartemental de la police nationale du Rhône à Lyon, est nommé directeur zonal de la police nationale Ouest à Rennes, pour une durée de 3 ans à compter du 14 décembre...
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 septembre 2026, M. Nelson BOUARD, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale du Rhône à Lyon (69), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la police nationale Ouest à Rennes (35), pour une durée de trois ans à compter du 14 décembre 2026, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans...

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