Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de nouveaux représentants de l'État au conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030, établissement public chargé des infrastructures pour les Jeux ...
Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de la ville et du logement en date du 28 septembre 2026, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 :

a) En qualité de représentant du ministre chargé de l'urbanisme :

M. Edouard GAYET, adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire, en remplacement de M. Vincent MONTRIEU...

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