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Arrêté du 10 septembre 2026 accordant l'insaisissabilité à des biens culturels étrangers prêtés par trois musées (Vienne, Cleveland, New York) pour l'exposition « Les Secrets de l'Alhambra » à l'Insti...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 — Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;
- The Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;...