Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 1er octobre 2026 procède à des nominations au sein du Centre national de la musique (CNM) : quatre nouveaux membres rejoignent le conseil d'administration (dont un directeur régional des ...
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 1er octobre 2026, sont nommés :
I. - Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique :
1° Au titre de directeur régional des affaires culturelles : M. Benjamin MOREL, directeur régional des affaires culturelles de la région Bourgogne-Franche-Comté en remplacement de Mme Isabelle CHARBONNIER ;
2° Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins :
a) Titulaire : Mme Hélène...

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