Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole obtient l'accréditation pour délivrer des masters enseignement et éducation à compter du 1er septembre 2026, pour une durée de deux...
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, L. 625-1, L. 625-2 et L. 721-1 et suivants, D. 613-6 et D. 613-7 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-1 et L. 812-11 ;
Vu le décret du 27 juin 2016 fixant les missions de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.