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Décision de délégation de signature au sein du ministère de l'Éducation nationale, accordant à deux agents le pouvoir de signer des actes administratifs au nom du ministre. Mme Jaffre (adjointe au ser...
Texte officiel (extrait)
La secrétaire générale,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1141-1 et R. 1143-8 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 8 avril 2026 port...
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