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La Cour d'appel de Grenoble a rendu un arrêt le 22 septembre 2026 dans un litige opposant deux copropriétaires (exploitant un cabinet de dermatologie) au syndicat des copropriétaires de leur immeuble....
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/02692 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK6Y
C5
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Chambre civile section B
ARRÊT DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Appel d'un jugement (N° R.G. 22/01032) rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 04 avril 2024, suivant déclaration d'appel du 15 Juillet 2024
APPELANTS :
Mme [C] [U]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 1]
M. [J] [W]
de nationalité Française
[Adress...
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