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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne un ressortissant tunisien (né en 1973) placé en rétention administrative depuis le 19 juin 2026, dans le cadre d'une obligation de quitter le terr...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°747
N° RG 26/00755
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KAHE
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
21 juillet 2026
[K]
C/
[E]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 24 JUILLET 2026
Nous, M. Yan MAITRAL, Conseiller à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la ré...
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