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Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (6ème Chambre) du 13 février 2025 porte sur un litige en matière de construction impliquant plusieurs entreprises du bâtiment (maçonnerie, électricité, menuiserie,...
N° RG 23/07892 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH5A






Décision du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE


du 07 septembre 2023


RG : 23/01676





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