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La Cour d'appel de Grenoble statue sur renvoi après un premier arrêt du 16 mars 2021 ayant reconnu la faute inexcusable de l'employeur dans un accident du travail survenu le 5 mars 2016. Une jeune sal...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 11 JUIN 2026
N° RG 18/02980 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JTEA
C7
Appel d'une décision (N° RG 20161393)
rendue par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble
en date du 31 mai 2018
suivant déclaration d'appel du 03 juillet 2018
APPELANTE :
Melle [M] [O]
née le 10 avril 1999 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Adrien RENAUD de la SELARL A...
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