Aperçu du résumé
Ce document présente l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat lors de la session extraordinaire de juillet 2026. Les textes examinés portent sur plusieurs sujets : la relance et la décentralisa...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT
Souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs
SESSION EXTRAORDINAIRE
Mercredi 8 juillet 2026
A 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 8 juillet à 11 heures
A 16 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (procédure accélér...
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